Satisfait ou remboursé
Extrait de nos Conditions Générales de Vente, les articles:
6 - La Livraison
7 - Facultés de rétractation et conditions d'exercice
8 - Le service après vente, l'échange et la garantie
9 - Frais de retour
10 - La responsabilité
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6 - La livraison
6.1 - Les modalités
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, LE REVE CHEZ VOUS ne serait être tenue responsable de la qualité finale des produits concernés par ladite livraison.
Au passage de la commande, le client devra sélectionner un lieu de livraison permettant le passage d’un poids lourd ou d’une semi-remorque (largeur, hauteur…).
En cas d’absence du destinataire ou du tiers désigné par lui, LE REVE CHEZ VOUS ne pourra être tenue responsable de la qualité finale dudit Produit.
Toutes les livraisons s'effectuent en pas de porte/d’immeuble, en limite de propriété ou devant le domicile. Seuls les endroits accessibles par la route sont livrables. Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France continentale.
Seules les îles raccordées au continent par la route sont livrables. Pour les autres îles, autres pays ou autres destinations, vous devrez demander un devis avant l’expédition par mail à [email protected] ou par téléphone au 0222444020. Dans le cas contraire, ce service ne sera pas disponible.
Le transporteur n’est pas homologué à rentrer dans la propriété du client et n’est pas habilité à effectuer une opération de manutention ou un quelconque montage à la livraison.
Ne sont pas inclus lors de la livraison:
- La récupération des produits et/ou des emballages
- La pose des produits au domicile du client
- Le montage des produits
- La mise en route des produits
En cas de retour de la marchandise suite à une impossibilité de livraison due au fait du client (ex: client absent, ne répond pas aux messages des transporteurs…) , les frais de retour seront facturés au client (frais pouvant varier selon le poids du/des colis).
Si le client souhaite une nouvelle livraison, les frais de livraison devront être de nouveau payés par le client au préalable (frais pouvant varier selon le poids du/des colis).
Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s’expriment en jours ouvrés. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers LE REVE CHEZ VOUS.
Conformément aux articles L138-1 et suivants du Code de la consommation, le délai de livraison est en principe précisé lors de la commande. Lorsqu’il n’est pas précisé, le délai de livraison est de 30 jours maximum à compter de la date de conclusion du contrat de vente.
En cas de non-respect du délai, le Client pourra enjoindre LE REVE CHEZ VOUS de s’exécuter dans un nouveau délai. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante LE REVE CHEZ VOUS, - 6 rue de la Blanchardière 49300 Cholet 49300 Cholet ou par email à [email protected]. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le contrat pourra être résolu par l’envoi d’un écrit selon les mêmes modalités.
Lors du passage de sa commande, le client doit donner toutes les informations nécessaires à la livraison, soit une adresse complète (code porte ou autre compris), une adresse mail et un numéro de téléphone sur lequel le transporteur pourra le contacter pour la prise de rendez-vous concernant la livraison.
Lors de sa commande ou par la suite avant la livraison, le Client peut désigner un tiers en charge de réceptionner le Produit. Le client ou le tiers devront montrer la preuve de leur identité. Aucun changement d’adresse ne sera possible dès lors que la marchandise aura été remise au transporteur. Si tel était le cas, les frais éventuels pour changement d’adresse seraient facturés au client.
6.2 - Le déroulé et le contrôle des colis
Avant de signer le bon de livraison, le Client doit :
- contrôler l’état apparent du ou des colis
- contrôler l'état des produits à l'intérieur du ou des colis
- contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.
Si le livreur ne laisse pas le temps au Client de contrôler l’état de la marchandise, le Client le précise sur le bon de livraison et fait signer le livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client.
Le Client doit émettre ses réserves de la manière la plus précise possible : « carton abîmé sur le côté gauche », « rayure », « trace de coup » etc. Attention, la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique en cas de litige.
Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier, par email ou par courrier simple à : LE REVE CHEZ VOUS, 6 rue de la Blanchardière 49300 Cholet – email :[email protected].
L’absence de réserves ne prive pas le Client de sa faculté de rétractation (article 7).
Si la livraison est non conforme à la commande du client, celui-ci doit en avertir Le Rêve Chez Vous par mail à [email protected].
6.3 – Pays pouvant être livrés
Si vous souhaitez être livré hors France, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 0222444020, ou par mail à [email protected].
6.4 – Délais de livraison
Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s’expriment en jours ouvrés. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers LE REVE CHEZ VOUS.
Conformément aux articles L138-1 et suivants du Code de la consommation, le délai de livraison est en principe précisé lors de la commande. Lorsqu’il n’est pas précisé, le délai de livraison est de 30 jours maximum à compter de la date de conclusion du contrat de vente.
En cas de non-respect du délai, le Client pourra enjoindre LE REVE CHEZ VOUS de s’exécuter dans un nouveau délai. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante LE REVE CHEZ VOUS, - 6 rue de la Blanchardière 49300 Cholet 49300 Cholet ou par email à [email protected]. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le contrat pourra être résolu par l’envoi d’un écrit selon les mêmes modalités.
7 La faculté de rétractation et ses conditions d’exercice
TELECHARGER LE FORMULAIRE DE RETRACTATION
7.1 – Rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception du produit, ou à compter de la date de réception du dernier produit si la commande contenait plusieurs produits non livrés simultanément, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation.
Tout produit qui aura subi une transformation à la demande du Client ne sera ni remboursé, ni échangé.
Le Client peut exercer ce droit via le formulaire de rétractation mis à sa disposition VIA email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à [email protected]. LE REVE CHEZ VOUS accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par le Client.
7.2 – Retour du/des produit(s)
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour (voir grille tarifaire sur notre site).
Le Produit devra être retourné, dans son emballage d'origine, par transporteur dans un délai maximum de 14 jours
suivant la communication de sa décision de se rétracter pour restituer les produits concernés à Le Rêve Chez Vous, ou 30 jours à réception de la marchandise.
Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. Le produit devra être retourné avec son emballage d’origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (ex : housse de protection des parasols). Sachant que le Client engage sa responsabilité en cas d’usure anormale du bien qui va au-delà de ce qui est nécessaire au simple examen ou test du Produit, tout Produit qui aura été abîmé, sali ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera pas remboursé. Le coût de reconditionnement (remplacement des cartons d'origine pour la revente) + manutention s'élèvera alors à 48 euros HT.
7.3 - Remboursement après rétractation
LE REVE CHEZ VOUS s’engage à procéder au remboursement, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf instruction différente expressément précisée par le Client. Le remboursement est programmé lors de la réception du Produit par LE REVE CHEZ VOUS en parfait état de revente comme précisé ci-dessus.
Si la rétractation est stipulée avant l’expédition de la commande, le remboursement sera intégral et immédiat.
7.4 - Colis en souffrance
Dans le cas ou le colis de l'acheteur serait retourné à notre fournisseur ou à Le Rêve Chez Vous suite à un non-enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale (12 jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande), Le Rêve Chez Vous sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
En cas d'annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à notre fournisseur, Le Rêve Chez Vous sera en droit de déduire du remboursement les frais de retour du colis (frais de retour calculés en fonction du poids et du volume de la marchandise) ainsi que les frais de stockage facturés par le transporteur sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
7.5 - Frais de retour suite à une rétractation
En cas de rétractation suite à réception de la commande chez le client, si le produit a été livré conforme, les frais de retour sont à la charge du client.
Deux possibilités s’offrent alors au client:
1) Le client peut solliciter Le Rêve Chez Vous pour retourner la marchandise.
Si le client souhaite retourner la marchandise par le biais de Le Rêve Chez Vous, les frais de retour sont calculés en fonction du poids et du volume de la marchandise.
Voici le barème des frais de retours depuis la France continentale (hors îles non raccordées au continent par la route):
De 0 à 4kg: 65€
De 5 à 15kg: 77€
De 16 à 30kg: 89€
De 31 à 50kg: 105€
De 51 à 70kg: 120€
De 71 à 100kg: 143€
De 101 à 200kg: 250€
De 201 à 300kg: 352€
De 301 à 500kg: 530€
501kg et plus: 650€
2) Le client peut choisir lui-même le transporteur pour retourner la marchandise. Il devra en informer Le Rêve Chez Vous par mail à [email protected] sous 14 jours. Le Rêve Chez Vous lui communiquera alors l’adresse de retour. A réception de la marchandise dans les entrepôts, ou après réception de la preuve de retour, le remboursement sera effectif sous 14 jours.
8 - Le Service Après Vente – L’échange – La garantie
8.1 – Le SAV
LE REVE CHEZ VOUS met à la disposition du client l’adresse e-mail suivante : [email protected] et un numéro de SAV : 02 22 44 40 20
Votre réclamation devra se faire par e-mail explicatif, accompagné de photos, de votre bon de livraison et de la copie du courrier RAR envoyé au transporteur.
Toutes réclamations de produit cassé, tordu... n'ayant pas fait l'objet de réserves précises sur le bon de livraison ne sera pas prise en charge par la Société sans l'accord de la société de transport. (ex : votre bon de livraison est vierge de toutes mentions, vous découvrez un produit cassé lors du déballage, vous devez le déclarer par RAR au transporteur sous 3 jours à compter de la livraison. Le transporteur vous confirmera la prise en charge ou non de la casse).
Le Rêve Chez Vous envoie à ses clients un e-mail explicatif de procédure de livraison dans lequel apparaît plusieurs points importants à respecter lors de la livraison. Le client s'engage à respecter nos CGV en appliquant cette procédure de livraison pour un bon déroulement de traitement de sa réclamation si besoin. * n'oubliez-pas, si le transporteur ne peut pas rester pour le déballage, il est obligatoire de le noter sur le bon de livraison papier, le boîtier électronique doit être signé uniquement si la marchandise est vérifiée et acceptée.
8.2 – La demande d’échange
L’échange du produit est possible pendant un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par le Client. L’échange n’est pas automatique et devra nécessairement être validé par LE REVE CHEZ VOUS. En effet, LE REVE CHEZ VOUS se réserve la possibilité de proposer des gestes commerciaux en préférence aux échanges de marchandises.
Des frais d’envoi et de retour s’appliquerons également selon le barème du paragraphe 7.5.
8.3 – Les garanties
8.3.1 – La garantie légale de conformité
Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Selon l'arrêté du 18 décembre 2014, le Client :
- Bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien , mais nous nous réservons la possibilité de choisir une autre modalité si le choix du Client entraîne un coût disproportionné, conformément à l'article L211-9 du code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance du bien, 24 (vingt-quatre) mois pour les livraisons effectuées à compter du 18 mars 2016 ;
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (telle que définie à l'art. 1641 du code civil) et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du code civil).
Tout Produit vendu bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation). La garantie est applicable sur présentation de la facture d'achat.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par une utilisation non-conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par LE REVE CHEZ VOUS et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.
Pour toute demande de garantie, le Produit devra être expédiée à l’adresse renseignée par LE REVE CHEZ VOUS lors de la demande de prise en garantie.
Le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture et d'une lettre explicative précisant le problème.
Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié à une cause externe au produit telle que accident, choc, foudre, grêle, vent, fluctuation du courant, surcharge électrique, etc. ou encore au fait du Client tel que non-respect des normes d’utilisation du produit disponibles dans chaque carton d'emballage.
8.3.2 – La garantie contractuelle ou garantie commerciale
La garantie contractuelle est la garantie accordée par le constructeur du Produit.
La durée de la garantie contractuelle est n'est pas identique sur tous les produits, cette durée est précisée sur la fiche produit. Si ce n'est pas le cas, par défaut, s'applique une garantie commerciale de 2 ans.
Les extensions de garantie proposée par LE REVE CHEZ VOUS commencent à courir à compter de la date d'achat du Produit. Les modalités de paiement de la garantie sont précisées au moment de la commande. La garantie commerciale est inclus dans le prix des produits.
Pour toute demande de garantie, le Client devra s'adresser directement au constructeur. Le numéro d'appel se trouve sur les feuillets de garantie joints au colis. Sur simple demande du Client, LE REVE CHEZ VOUS peut les communiquer par email.
Demande de garantie :
- toute demande de garantie doit être formulée sur notre site internet par email ou rubrique Contact ;
- accompagnez impérativement votre demande d’une description écrite et claire de l’avarie constatée, de photos et de la copie de la facture d'achat.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par une utilisation non-conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par LE REVE CHEZ VOUS et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.
Toutes réclamations liées au transport doit être envoyée par e-mail à Le Rêve Chez Vous, accompagnée de photos et de la copie de déclaration envoyée au transporteur par recommandé.
La garantie ne concerne pas :
- les griffes, empreintes, éclats, coups ou brûlures ;
- les détériorations sur les coussins (coutures, fermetures éclair...)
- la rouille (il convient de traiter, dès réception, les parties en acier avec un produit anti-rouille)
- les défauts ou détériorations provoqués par un usage différent de celui pour lequel le produit a été conçu, par une mauvaise utilisation ou par le non-respect de la notice de montage, du guide de pose ou des conseils d’utilisation et d'entretien ;
- les détériorations ou défauts provoqués lors de la livraison, de l'installation ou du montage, par le distributeur, l’installateur ou le consommateur ;
- les défauts d’aspect visibles non déclarés lors de la livraison du produit ;
- les dégâts constatés sur un meuble déjà installé ;
- les modifications d’aspect du produit consécutives à l’usage, en particulier pour les éléments soumis à l’usure ;
- les produits qui ont été entreposés dans des conditions inadaptées.
Détails de la garantie :
- la garantie prend effet le jour de réception par le revendeur et est valable 2 ans ;
- la garantie couvre les pièces reconnues défectueuses par la société, tels que les vices de fabrication matière ;
9 - Frais de retour
9.1 – En cas d’échange ou de rétractation après expédition
Les frais de retour du produit et de réexpédition sont à la charge du Client.
Nous pouvons demander à un transporteur de réaliser le retrait de votre produit. (Le retour est effectué sous 1 mois maximum)
Dans ce cas, un montant forfaitaire sera déduit de votre remboursement : Tarif variable en fonction du poids, du volume et de la localisation.
Contactez nous au 02-22-44-40-20 ou par mail à [email protected] pour obtenir un devis de frais de retour.
Pour rétractation à la livraison, la société Le Rêve Chez Vous facturera des frais de retour selon le barème donné dans le paragraphe 7-5.
9.2 – En cas de garantie
Dans la mesure où le Produit est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge de LE REVE CHEZ VOUS.
En revanche, dans la mesure où la garantie n’est pas reconnue, le Produit est réexpédié aux frais du Client. Les frais de retour du Produit pour la demande de prise en garantie seront eux aussi pris en charge par le Client.
10 - La responsabilité
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, LE REVE CHEZ VOUS est responsable de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de LE REVE CHEZ VOUS.